Livraisons

1 - Traitement de votre commande

SEPAMOTO traite habituellement les commandes le jour même ou le lendemain (jour ouvré).

En cas de commande avec une livraison express, le traitement et l’expédition de la commande se fera le jour même en cas de commande avant 15h ou le lendemain (jour ouvré) pour une commande après 15h.

En cas de commande incomplète le délai de traitement peut être rallongé le temps de prendre contact et d’obtenir le(s) délai(s) de la ou des marchandises manquantes.



2 - Options de livraisons

Sepamoto propose 4 offres de livraisons au choix du client :

  • Livraison standard en boite aux lettres. Cette offre est limitée aux commandes inférieures à 150€ ttc.

  • Livraison par Colissimo à domicile contre-signature. Livraison en franco à partir de 300€ ttc de commande.

  • Livraison 2shop par chronopost en point relais du réseau pick’up. Livraison en franco à partir de 300€ ttc.

  • Livraison Chronopost contre-signature à domicile. Expédition le jour même en cas de commande complète avant 15h.



3 - Délais de livraison

Les délais de livraison ne sont pas garantis pour les livraisons standard, colissimo et 2shop, le délai indicatif est de J+2 à J+5.

Pour la livraison chronopost la livraison est garantie J+1 avant 13h (voir CGV en cas de retard et exclusion).



4 - Conformité des marchandises

Vous devez vérifier la conformité de la ou des marchandises livrées avant d’accepter la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis.

En cas de livraison standard en boite aux lettres, si le colis est abimé, déchiré ou partiellement ouvert. Sans ouvrir le colis pour en vérifier son contenu, il faut le ramener au bureau de poste pour en refuser la livraison et demander son retour.

En cas d’acceptation de la livraison avec des dommages aux marchandises aucune prise en charge ne sera possible par SEPAMOTO.



5 - Responsabilité du prestataire

SEPAMOTO ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations ou des incendies.


6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221 du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article sans avoir à donner une justification.
Avant de retourner la ou les marchandises le consommateur doit en faire la demande par écrit auprès du vendeur, par courriel ou par courrier. Une fois la demande reconnue, le ou les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, non endommagés ou salis. L’usage du droit de rétractation ouvre à un remboursement mais ne permets pas d’échanger le ou les produits.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du consommateur. La Sepamoto peut fournir un bon de transport au client qui en fera la demande mais ce service sera facturé.
Adresse de retour :
SEPA MOTO, 17 Rue Clement Ader, ZA de la pépinière, 85500 LES HERBIERS
En cas de retour sans suivi de colis, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
Les professionnels de l’automobile et/ou de la moto ne peuvent pas user de leur droit de rétractation conformément à l’article L121-16-1 du Code de la consommation. Pour user de son droit l’objet du contrat conclu avec un professionnel ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise. Les non-professionnels de l’automobile et/ou de la moto peuvent user comme un particulier de leur droit de rétractation.
Le ou les produits retournés seront remboursés dans le délai légal en vigueur à partir de la réception du retour.



7 - Retour hors rétractation

Sepamoto ne propose pas de retour gratuit mais se réserve le droit d’accepter un retour total ou partiel d’une commande. Toute demande de retour pour échange ou suite à une erreur du client doit être faites par écrit (courriel ou courrier). La demande sera étudiée en fonction du délai écoulé depuis la commande et des marchandises concernés. En cas d’acceptation les frais de transport seront à la charge du consommateur, la Sepamoto peut fournir un bon de transport au client qui en fera la demande mais ce service sera facturé.



8 - Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés

Si votre colis nous est retourné pour le motif suivant :
* NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
* Colis non réclamé durant sa période d'instance
* Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison

Et après réception et acceptation du retour, nous vous contacterons par tous moyens possibles (courriel, téléphone, courrier) afin d’identifier la source de l’événement ayant entraîné ce retour et la non livraison du ou des produits de votre commande.
Si une relivraison est nécessaire et si la faut incombe au consommateur, le relivraison sera facturée ainsi que les frais de retour.


9 - Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de SEPAMOTO.FR jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par SEPAMOTO.FR. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

10 - Défaut de paiement

SEPAMOTO.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.