|
![](images/pixel_trans.gif) |
1. Modalités de livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
pour toute livraison hors France métropolitaine merci de prendre contact par mail ou téléphone (Belgique, Suisse, Outre-mer, etc).
2. Délais de livraison
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de SEPAMOTO.FR , à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles : pour les colis de moins de trente kilos envoyés en colissimo le délai moyen annoncé par le prestataire est de 2 à 5 jours.
3. Conformité des marchandises
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (« colis refusé car ouvert ou endommagé »).
Vous devez signaler les anomalies lors de la livraison en les indiquant sur le bon de livraison et confirmer vos réserves à notre service clientèle par email à l’adresse suivante : service.clientele@SEPAMOTO.FR
4. Responsabilité du prestataire
SEPAMOTO.FR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, ou de catastrophes naturelles telles que des inondations ou des incendies.
En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, SEPAMOTO.FR n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.
L'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221 du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article sans avoir à donner une justification.
Avant de retourner la ou les marchandises le consommateur doit en faire la demande par écrit auprès du vendeur, par mail à service.clientele@SEPAMOTO.FR ou par courrier. Une fois la demande reconnue, le ou les produits devront obligatoirement être retournés en parfait état, non endommagés ou salis. L’usage du droit de rétractation ouvre à un remboursement mais ne permets pas d’échanger le ou les produits.
Les frais de retour en cas de rétractation sont à la charge du consommateur. La Sepamoto peut fournir un bon de transport au client qui en fera la demande mais ce service sera facturé au moment du remboursement.
Adresse de retour:
SEPA MOTO, 17 Rue Clement Ader, ZA de la pépinière, 85500 LES HERBIERS
En cas de retour sans suivi de colis, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas.
Les professionnels de l’automobile et/ou de la moto ne peuvent pas user de leur droit de rétractation conformément à l’article L121-16-1 du Code de la consommation. Pour user de son droit l’objet du contrat conclu avec un professionnel ne doit pas entrer dans le champ d’activité principale de l’entreprise. Les non-professionnels de l’automobile et/ou de la moto peuvent user comme un particulier de leur droit de rétractation.
Le ou les produits retournés seront remboursés dans le délai légal en vigueur à partir de la réception du retour directement sur le paiement de la commande ou par un autre moyen si cela est impossible.
Plus d’information sur vos droits : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10485
6. Retour hors rétractation
Toute demande de retour pour échange ou suite à une erreur du client doit être faites par écrit (mail ou courrier). Les frais de transport seront à la charge du consommateur, la Sepamoto peut fournir un bon de transport au client qui en fera la demande mais ce service sera facturé au moment du remboursement. La demande sera étudiée par nos services en fonction du délai et des marchandises concernés avant acceptation ou refus
7. Traitement des colis : NPAI / non réclamés / refusés
Si votre colis nous est retourné pour le motif suivant :
* NPAI (N'habite Pas à l'Adresse Indiquée)
* Colis non réclamé durant sa période d'instance
* Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison
Après réception et acceptation du retour, nous vous contacterons par tous moyens possibles (mail, téléphone, fax, courrier) ce afin de nous fournir des informations complémentaires à cet événement ayant entraîné ce retour et la non livraison du ou des produits de votre commande.
Afin de traiter correctement vos demandes, merci de nous rappeler le numéro de commande, vos coordonnées complètes.
8. Clause de réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de SEPAMOTO.FR jusqu'au complet encaissement du prix de la commande par SEPAMOTO.FR. Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
9. Défaut de paiement
SEPAMOTO.FR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
|
|
![](images/pixel_trans.gif) |
|
|